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PROLOGYS Centre Relations Clients Tel: 01 40 09 57 75 fax: 01 43 79 10 41

DIAGNOSTICS
OBLIGATOIRES
(D.D.T)

Diags Location :
Date d'application
et Validité

Diags Vente :
Date d'application
et Validité

Critères
d'obligation du
diagnostic

1. Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)	Depuis le 12/08/2008 - présence plomb : 6 ans - pas de plomb : illimité	Depuis le 27/04/2006 - présence plomb :1 an - pas de plomb : illimité	Biens construits avant le 1er Janvier 1949
2. Etat des matériaux et produits contenant de l'amiante	Obligatoire à partir du 01/02/2012	Depuis le 01/09/2002 - présence amiante : Controle triennal - pas d'amiante : illimité	Biens construits avant le 1er Juillet 1997
3. Etat du bâtiment relatif à la présence de termites	Non applicable à ce jour	Depuis le 05/04/2006 - 6 mois	si bien en zone d'arrêté préfectoral
4. Etat de l'installation intérieure gaz	Non prévu à ce jour	Depuis le 29/03/2007 - 3 ans	Installation de plus de 15 ans
5. Etat des risques naturels et technologiques	Depuis le 01/06/2006 - 6 mois	Depuis le 01/06/2006 - 6 mois	si bien en zone d'arrêté préfectoral
6. Diagnostic de Performance Energétique (DPE)	Depuis le 01/11/2007 - 10 ans	Depuis le 01/11/2006 - 10 ans	Présence d'un dispositif de chauffage fixe.
7. Etat de l'installation intérieure d'électricité	Non prévu à ce jour	Depuis le 01/01/2009 - 3 ans	Installation de plus de 15 ans

Rajouter au Dossier de Diagnostics Techniques (D.D.T) le certificat de mesurage "Carrez" si le bien fait partie d'une copropriété.