Dossier de Diagnostique Technique Location Vente Critères

1. Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) A partir du 12/08/2008  - positif 6 ans  - négatif illimité Depuis le 27/04/2006  - positif 1 an  - négatif illimité Biens construits avant le 1er Janvier 1949 2. Etat des matériaux et produits contenant de l'amiante Non applicable à ce jour Depuis le 01/09/2002  - positif Ctrl triennal  - négatif illimité Biens construits avant le 1er Juillet 1997 3. Etat du bâtiment relatif à la présence de termites Non applicable à ce jour Depuis le 05/04/2006  - 6 mois Pas de critère de date 4. Etat de l'installation intérieure gaz Non prévu à ce jour Depuis le 29/03/2007  - 3 ans Installation de plus de 15 ans 5. Etat des risques naturels et technologiques Depuis le 01/06/2006  - 6 mois Depuis le 01/06/2006  - 6 mois Pas de critère de date 6. Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Depuis le 01/11/2007  - 10 ans Depuis le 01/11/2006  - 10 ans Pas de critère de date 7. Etat de l'installation intérieure d'électricité Non prévu à ce jour Prévu au 01/01/2009  - 3 ans Installation de plus de 15 ans